TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur la télévision payante [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Television Arts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pay Television Regulations, 1990
1, fiche 1, Anglais, Pay%20Television%20Regulations%2C%201990
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Pay Television Networks 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Pay%20Television%20Networks
correct, Canada
- Pay Television Regulations 1, fiche 1, Anglais, Pay%20Television%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Broadcasting Act, revokes the Pay Television Regulations on January 25, 1990 1, fiche 1, Anglais, - Pay%20Television%20Regulations%2C%201990
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1990 sur la télévision payante
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201990%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20payante
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les réseaux de télévision payante 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20r%C3%A9seaux%20de%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20payante
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur la télévision payante 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20payante
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la radiotélévision, abroge le Règlement sur la télévision le 25 janvier 1990 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201990%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20payante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting pay television
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20pay%20television
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la télévision payante
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20payante
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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